CR Conseil Municipal 1er Mars 2016
01/03/2016

Délibérations :

  • Adhésion CAUE ( Conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement)
  • Opération accessibilité église (acceptation proposition Maître d’Oeuvre + lancement opération)
  • Autorisation à présenter la demande de validation de l’agenda d’accessibilité
  • Convention entre état et la commune pour installation sirène étatique
  • Approbation schéma mutualisation CCCA
  • Vente du terrain Cadastré B n°234 hameau de Bardeville
  • Tarification salle municipale