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CR Conseil municipal du 4 avril 2017
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Comptes rendus
CR Conseil municipal du 4 avril 2017
04/04/2017
Délibérations
:
Vote du Compte Administratif 2016 et du Compte de Gestion
Affectation du Résultat de l’exercice 2016
Vote du Budget Primitif 2017
Taux d’impositions des Taxes Directes Locales
Subventions communales
Inscription des Nouveaux Programmes en investissement
Équipement Salle des Fêtes (tables)
Photocopieur
Remplacement Bouche à incendie
Accessibilité écoles et cantine
Modification tarifs salle des fêtes
Modification tarifs mise à disposition salle de sports
Tarification et convention mise à disposition salle de sports aux enfants du Sivos du plateau de Caux
Indemnités des élus
Document joint
CR Conseil Municipal du 4 avril 2017
(PDF - 517.25 Ko)