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CR Conseil Municipal 26 Novembre 2019
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Comptes rendus
CR Conseil Municipal 26 Novembre 2019
26/11/2019
Délibérations
:
Remboursement par virement Assurance Groupama sinistre détérioration bac à fleurs
Attribution montant CIA (Complément Indemnitaire Annuel) des employés communaux pour l’année 2019
Attribution RIFSEEP (IFSE indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise pour l’année 2020 et CIA)
Renouvellement contrat Mme Delphine Poisson
Décision Modificative n°2 Budget Principal ( Travaux dalle de sports)
Rétrocession voirie et réseaux lotissement «les Tilleuls» à la CCCA
Demande subvention Association Jeunes Sapeurs-Pompiers de Cany-Barville
Document joint
CR Conseil Municipal 26 Novembre 2019
(PDF - 461.11 Ko)